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QUELQUES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS DANS LE DOMAINE

TOGO: ARRETE INTERMINISTERIEL N° 729 / MUHRF/MTPI/ MATDCC/MSPC du 23/08/ 2024 portant classification, conditions d’essais et d’homologation des matériaux et éléments de construction selon leur réaction au feu

janvier 31, 2025 Aucun commentaire

TOGO: ARRETE INTERMINISTERIEL N° 724/ MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme

janvier 31, 2025 Aucun commentaire

LOI N° 2024-27 DU 28 JUIN 2024 sur l’urbanisme en République du Bénin

septembre 6, 2024 Aucun commentaire

ORDONNANCE N°00-027/P-RM DU 22 MARS 2000 PORTANT CODE DOMANIAL ET FONCIER DU MALI

août 4, 2024 Aucun commentaire

Loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

août 4, 2024 Aucun commentaire

LOI N°008-2023/ALT PORTANT PROMOTION IMMOBILIÈRE AU BURKINA FASO

août 4, 2024 Aucun commentaire

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