Loi portant création de l’ordre des Architectes en République Démocratique du Congo (RDC)
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Lois
CAHIER ONAC n° 1 : Loi N° 90/041 DU Août 1990 Portant sur l’exercice et organisation de la profession d’Architecte au Cameroun
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Décret N° 2021/744 Du 28 Décembre 2021 fixant les modalités d’exercices de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière d’urbanisme et d’habitat.
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Loi N° 90/041 du 10 Août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte
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Loi N° 2004-003 du 21 avril. 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun
Télécharger le document PDF ici L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE I DES RÈGLEMENTS GÉNÉRALES D’URBANISME, D’AMENAGEMENT URBAIN ET DE CONSTRUCTION CHAPITRE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SOL SECTION I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement …
Loi N° 2004-003 du 21 avril. 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun Lire la suite »