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TOGO: ARRETE INTERMINISTERIEL N° 729 / MUHRF/MTPI/ MATDCC/MSPC du 23/08/ 2024 portant classification, conditions d’essais et d’homologation des matériaux et éléments de construction selon leur réaction au feu

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Télécharger le Document PDF ici LE MINISTRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE, LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CHEFFERIE COUTUMIERE ET LE MINISTRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE, Vu la loi n° 90-02 du 4 …

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TOGO: ARRETE INTERMINISTERIEL N° 724/ MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme

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LE MINISTRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CHEFFERIE COUTUMIERE ET LE MINISTRE DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, Vu la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, ensemble les textes qui l’ont …

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