LOI N° 2024-27 DU 28 JUIN 2024 sur l’urbanisme en République du Bénin
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Lois
ORDONNANCE N°00-027/P-RM DU 22 MARS 2000 PORTANT CODE DOMANIAL ET FONCIER DU MALI
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Loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
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LOI N°008-2023/ALT PORTANT PROMOTION IMMOBILIÈRE AU BURKINA FASO
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Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial du Togo
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LOI N°1/19 DU 04 AOÛT 2023 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE MINIER DU BURUNDI
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LOI N° 034-2012/AN PORTANT RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE AU BURKINA FASO
L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007 /AN du 04 juin 2007,portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 02 juillet 2012 et adopté la loi dont la teneur suit : Trouvez ci-joint le fichier PDF de cette lois
LOI N° 2023 DU 19 DÉCEMBRE 2023 PORTANT CODE MINIER
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Loi n°3/2012 du 13 août 2012 portant ratification de l’ordonnance n°5/2012du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté. Le président de la République, chef de l’Etat,promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1er de la loi n°3/2012 : Est ratifiée l’ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012fixant le régime dela propriété foncière en République Gabonaise, conformément aux dispositions de la loi n°25/2011 du29 décembre 2011 autorisant …
Loi portant création de l’ordre des Architectes au Bénin
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